Conditions de vente et Vie privée

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE


Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

Dernière date de Mise à jour : 15/11/2020

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers et/ou de recevoir des communications commerciales de l’Annonceur. Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle. Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. 

Nous collectons vos données notamment quand :
  • Vous créez et utilisez un compte personnel,
  • Vous utilisez notre service (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne…),
  • Vous utilisez notre formulaire de contact,
  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Vous permettre d’utiliser nos services ;
  • Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
  • Vous contacter en réponse à une demande de votre part ;
  • Avec votre consentement, vous inscrire à une newsletter et/ou vous envoyer des informations relatives à nos produits et services ;
  • Nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.

Durée de conservation

Si vous avez été amené à créer un compte utilisateur, vos données sont conservées pendant une période de 3 ans après la dernière trace d’activité sur votre compte. Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux. Si vous avez consenti à l’envoi de newsletters et mails d’information commerciale, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact. Si vous avez été amenés à effectuer une transaction en ligne, les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoire et de gestion des contentieux.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.
Vous pouvez également donner des directives à notre groupe concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :
Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées mentionnées dans les mentions légales.

En ce qui concerne les données de mesure d’audience: les droits peuvent être exercés auprès de notre site :

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre auprès de l’autorité de contrôle.






CONDITIONS DE VENTE


Le paiement s'effectue en ligne au moment de l'envoi de la commande et seuls les produits réellement envoyés sont facturés. 

Toute prise de commande suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet :

D'un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.
D'une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront mis à la disposition effective du consommateur, envoyés à son domicile. Dans la mesure où les moyens techniques le permettent, la possibilité d'un suivi de la livraison de sa commande lui sera offerte.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Association Psychanalyse et Médecine, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : L'Association Psychanalyse et Médecine, présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par l'Association Psychanalyse et Médecine, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Pour les consommateurs résidant en France métropolitaine, et membres de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

10-a Le paiement se fait uniquement par carte bancaire ou par PayPal® : la validation de la commande implique le débit immédiat du moyen de paiement.

10-b Le consommateur garantit l'Association Psychanalyse et Médecine qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'Association Psychanalyse et Médecine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'Association Psychanalyse et Médecine se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

10-c : La facture sera envoyée par mail, lors de l'envoi de la commande.

10-d : Sécurité des transactions.

Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PayPal®, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le consommateur et PayPal® est cryptée et utilise le procédé 3D Secure qui vous garantit sur toute utilisation frauduleuse de votre carte. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez L'Association Psychanalyse et Médecine. 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. En cas d'indisponibilité d'un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et sa carte bancaire sera débitée des seuls articles envoyés. Il sera préalablement informé par courriel de l'éventuelle indisponibilité d'un produit ou de tout retard de livraison, la cause lui en étant indiquée.

Article 12 : Erreurs lors de la Livraison

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment de sa livraison à son domicile, et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de remise sous forme de "réserves manuscrites circonstanciées", accompagnée de la signature du client.

Article 13 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Association Psychanalyse et Médecine fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à L'Association Psychanalyse et Médecine pour obtenir une solution amiable. 

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à d'autres personnes ou partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

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